Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

J.O. 108 du 8 mai 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08230
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Décret du 3 mai 2004 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique

NOR : INTA0400110D

Par décret en date du 3 mai 2004 :

Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Hôpital privé la Providence », dont le siège est à Dinard (Ille-et-Vilaine).

Est abrogé le décret du 31 mars 1900 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique cette association.